Mentions Légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://charlymuziotti.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site https://charlymuziotti.fr/.
Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.
Site : Le site internet accessible à l'adresse https://charlymuziotti.fr/.
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://charlymuziotti.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : EI Charly MUZIOTTI
Numéro de TVA: FR58911386084
SIRET: 91138608400014
34000 Montpellier
Responsable publication : Charly MUZIOTTI – 0614893745
Webmaster : Charly MUZIOTTI – 0614893745
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Charly MUZIOTTI – contact@charlymuziotti.fr
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site https://charlymuziotti.fr/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Charly MUZIOTTI, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site https://charlymuziotti.fr/ a pour objet de présenter les services de développement web proposés par Charly MUZIOTTI, notamment la création de sites internet, le développement frontend, l'intégration web, l'optimisation technique et l'accompagnement sur des projets numériques.
3. Description des services fournis
Le site https://charlymuziotti.fr/ a pour vocation de fournir une information aussi précise que possible sur l'ensemble des activités, prestations et réalisations de Charly MUZIOTTI.
Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Les prestations proposées peuvent évoluer selon les besoins des clients, les contraintes techniques, les délais, le périmètre du projet et les échanges préalables.
Charly MUZIOTTI s'efforce de fournir sur le site des informations exactes et mises à jour. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Charly MUZIOTTI ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel ne présentant pas de risque pour la sécurité du site, de son hébergement ou des autres utilisateurs.
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Charly MUZIOTTI ne dispose d'aucun moyen de contrôler les contenus de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Charly MUZIOTTI.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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Des espaces interactifs, notamment le formulaire de contact, peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Charly MUZIOTTI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données, aux propos injurieux, diffamatoires, racistes ou illicites.
7. Gestion des données personnelles
Les informations recueillies via le site https://charlymuziotti.fr/ sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges initiés par l'utilisateur, notamment via le formulaire de contact ou par email.
Les données pouvant être collectées sont notamment le nom, l'adresse email, le numéro de téléphone et le contenu du message transmis par l'utilisateur. Ces données sont nécessaires pour répondre aux demandes envoyées et assurer le suivi des échanges commerciaux ou techniques.
Les données personnelles collectées ne sont pas vendues, échangées ou transmises à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale ou nécessité liée à l'exécution d'une prestation.
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